Glossaire

Accident non professionnel (ANP)

L’assurance-accidents non professionnels couvre les conséquences financières des accidents qui se produisent hors du cadre professionnel (y compris sur le trajet domicile-travail). En Suisse, tous les employés sont assurés à titre obligatoire contre les accidents non professionnels, à condition qu’ils travaillent pendant au moins huit heures hebdomadaires pour le compte d’un ou de plusieurs employeurs.

Catégories de permis de conduire

Il existe différents permis, chacun autorisant la conduite d’une ou de plusieurs catégories de véhicules. Le site www.lepermisdeconduire.ch, réalisé par l’asa (Association des services des automobiles), fournit une description détaillée des différentes catégories de permis.

Compétence

Selon le pédagogue Franz E. Weinert, les compétences sont les «facultés et aptitudes cognitives dont l’individu dispose ou qu’il peut acquérir pour résoudre des problèmes précis, ainsi que les dispositions et les facultés motivationnelles, volitives et sociales qui s’y rattachent pour pouvoir utiliser avec succès et responsabilité les résolutions de problèmes dans des situations variables».

Compétences en matière de risque

Par compétences en matière de risque on entend la capacité à adopter un comportement favorisant la sécurité par rapport à une situation donnée et à ses propres possibilités. Elle comprend quatre aspects: perception, évaluation, décision et action.

Continuum éducatif

La notion de «continuum éducatif» désigne une succession d’éléments de formation qui coordonne différentes mesures de formation sur une longue période, au travers de plusieurs degrés de formation, de sorte que ces éléments batissent logiquement les uns sur les autres au profit de l’acquisition de contenus complexes.

Coûts matériels et immatériels des accidents

Les accidents occasionnent des coûts réels directs et indirects (dommages matériels, frais de traitement médical, pertes de production, frais de réoccupation des postes de travail, frais de justice et police, etc.) mais aussi des coûts dits immatériels pour les personnes accidentées (choc émotionnel, souffrances physiques et psychiques, perte de la joie de vivre, etc.).

Développement de compétences

Le développement d’une compétence passe par différents degrés de maîtrise qui batissent les uns sur les autres. Les aptitudes/capacités acquises et les thématiques/connaissances abordées au niveau de compétence précédent sont le fondement du niveau de compétence suivant. Le développement d’une compétence peut suivre différentes directions et s’étendre sur une assez longue période.

Dommages corporels graves

Par dommages corporels graves (ou personnes gravement accidentées) on entend la somme des blessés graves et des tués. Est considérée comme grièvement blessée une personne absente plus de 3 mois du fait de ses blessures ou pour laquelle le versement d’une rente d’invalidité se justifie.

Education routière

Le terme d’éducation routière désigne l’ensemble des mesures de formation visant à ce que la population utilise les différentes formes de mobilité sans danger, en choisissant pour chaque trajet le moyen de locomotion le plus adapté et en tenant compte des variables économiques et écologiques. Elle commence dans la petite enfance et se poursuit jusqu’au troisième âge.

Forme de mobilité

Par formes de mobilité on entend les différents moyens de locomotion qui permettent à un individu de se déplacer, que ce soit à pied ou sur des roues, avec ou sans l’assistance d’un moteur.

Instruction routière

Le terme d’instruction routière désigne une offre de formation proposée par la police: des policiers expérimentés, ayant suivi pour la plupart une formation spéciale d’enseignant spécialisé dans la circulation, dispensent à des enfants, à des jeunes et à des adultes de tout âge des connaissances fondamentales sur le comportement à adopter dans le trafic.

Létalité

Indicateur de la dangerosité des accidents ou probabilité qu’une blessure d’origine accidentelle soit fatale. Elle est généralement exprimée en nombre de décès pour 10 000 blessés.

Loi sur la circulation routière (LCR)

Cette loi réglemente la circulation sur les routes publiques ainsi que la responsabilité en matière de dommages causés par des véhicules motorisés, des vélos ou des engins assimilés à des véhicules, et traite des questions d’assurance qui s’y rapportent. Les conducteurs de véhicules automobiles et les cyclistes sont soumis aux règles de la circulation (art. 26 à 57a) sur toutes les routes servant au trafic publique; les autres usagers de la route ne sont soumis à ces règles que sur les routes ouvertes entièrement ou partiellement aux véhicules automobiles ou aux cycles.
Les détails sont réglementés dans l’ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR) et dans l’ordonnance réglant l’admission à la circulation routière (OAC), cf. entrées correspondantes du présent glossaire.

Niveau de compétence

Les niveaux de compétence sont les étapes du développement d’une compétence. Ils bâtissent les uns sur les autres. Le nombre de niveaux de compétence peut varier. Le contenu d’un niveau de compétence doit être défini de façon à ce que la plupart des individus de la tranche d’âge concernée puissent remplir les exigences fixées.

Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV)

Cette ordonnance contient, pour les véhicules soumis à la LCR (cf. entrée correspondante du présent glossaire):

  • les exigences techniques auxquelles doivent satisfaire les véhicules qui ne sont pas régis par trois autres ordonnances (OETV 1, OETV 2 et OETV 3);
  • les critères de classification des véhicules;
  • les dispositions relatives aux contrôles des véhicules.
Ordonnance réglant l’admission à la circulation routière (OAC)

Cette ordonnance règle l’admission des personnes et des véhicules à la circulation routière, la formation de base et le perfectionnement des conducteurs ainsi que les exigences requises pour les experts de la circulation.

Ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR)

Cette ordonnance contient les règles de circulation sur les routes publiques ainsi que les règles applicables aux autres usagers de la route sur les routes publiques (piétons, utilisateurs d’engins assimilés à des véhicules, cavaliers/animaux). En outre, cette ordonnance réglemente les devoirs en cas d’accident, l’utilisation des véhicules (p. ex. sécurité de fonctionnement), l’interdiction de circuler le dimanche et de nuit, les manifestations sportives sur les routes publiques ainsi que les peines encourues en cas de violation des prescriptions de l’ordonnance.

Orientation sur les compétences

Comme dans le Lehrplan 21, la notion d’«orientation sur les compétences» indique qu’un processus d’apprentissage ne se termine pas dès lors qu’une matière figurant dans le plan d’études a été traitée en cours, mais seulement lorsque les enfants et les jeunes disposent des connaissances et des aptitudes nécessaires, et savent les utiliser.

Prévention comportementale

Les mesures de prévention comportementale influent sur le comportement d’un individu, en agissant sur des facteurs personnels de celui-ci (opinions, connaissancesm compétences en matière de risque, etc.).
Exemples: campagnes de prévention, formations

Prévention situationnelle

La prévention situationnelle influe sur les risques d’un acte, en agissant sur le cadre de celui-ci, ce qui limite dans une large mesure les choix personnels possibles au niveau du comportement.
Exexmples: réglementations légales, mesures constructives et sociétales qui agissent sur l’environnement, incitations (émanant des assureurs, p. ex.), normes sociales, meilleur confort de port des protections

SINUS

Rapport rédigé et publié annuellement par le bpa – Bureau de prévention des accidents, dans lequel ce dernier examine le niveau de sécurité et l’accidentalité dans la circulation routière sur la base de chiffres et de graphiques commentés.

Statistique des accidents de la route enregistrés par la police

En cas d’accident de la route ayant occasionné des dommages matériels, la police peut dénoncer le contrevenant au moyen d’un rapport de police complet ou d’un rapport de dénonciation. Seuls les rapports de police complets contiennent un procès-verbal d’accident. Les données relevées dans ce dernier sont utilisées par l’Office fédéral des routes (OFROU) pour établir la statistique fédérale des accidents de la circulation routière. Le procès-verbal d’accident permet notamment à la police d’attribuer, sur les lieux de l’accident, une cause principale à l’accident, et jusqu’à trois causes d’accident à chaque conducteur ou piéton impliqué.